UN COUVRE-FEU
La municipalité de Saint-Ouen en réponse à une recrudescence d’incivilités et de troubles liés à la présence de mineurs tard le soir a instauré un couvre-feu pour les moins de 16 ans.
Depuis le 17 juillet 2025, les jeunes non accompagnés ne sont plus autorisés à circuler entre 23h30 et 6h du matin.
Cette mesure s’inscrit dans un dispositif global d’activités culturelles, sportives et éducatives destinées à encadrer les jeunes durant l’été.
Cette décision s’appuie sur les articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales qui autorise les maires à édicter des mesures de police administrative pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Il s’agit d’une mesure temporaire, la durée initiale prévue est de deux semaines soit jusqu’au 31 juillet 2025. Une prolongation pourrait être envisagée si les troubles persistent ou si le dispositif est jugé efficace.
Comme toute mesure de police administrative, elle peut être modifiée, suspendue ou retirée à tout moment par arrêté municipal.
En cas d’infraction, le mineur pourra être reconduit à son domicile ou au commissariat par la Police Nationale ou la Police Municipale. Les parents des enfants concernés s’exposent à une amende de deuxième classe d’un montant forfaitaire de 35 euros et peuvent faire l’objet de poursuites pénales.
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